CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
Conformément aux articles L 211-8 et L 211-18 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut des dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tel qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

LG VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie HISCOX - 12 Quai de Queyries - 33100 Bordeaux, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 5 000 000 Euros.

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3/ Les repas fournis ;
4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d’annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R .211-15 à R. 211-18

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8: Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l’adresse du vendeur, et son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5/ Le nombre de repas fournis ;
6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques inclus ;
18/ La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur au moins 10 jours avant la date pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20 La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-6 

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu de l’article L 211-15 lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14 de l’article R. 211-6
Conformément à la loi informatique et liberté, le client bénéficie d’un droit de rectification concernant les informations mentionnées sur le présent document.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations
figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

Article 1 – PRIX - Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au 1 juillet 2017. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription (sauf erreurs typographiques). Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière nuits se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Les prix comprennent :
Les prix mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés ; une erreur typographique est possible et les prix et dates de nos voyages sont confirmés par votre agence de voyages lors de votre inscription.
Les taxes aéroport et de sécurité, les surtaxes kérosène, sont mentionnées pour le montant connu au 1er juillet 2017 et mentionnées dans «Le prix comprend ». De ce fait, toute augmentation de ces taxes sera répercutée sans préavis aux clients qui devront en acquitter le montant.

Révision des prix :
Tous nos prix sont garantis fermes et définitifs sur les prestations terrestres et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Seules les fluctuations liées aux augmentations des coûts aériens (carburants et taxes d’aéroport et de sécurité) et des devises peuvent être répercutées jusqu’à 30 jours avant le départ.
Pour tous nos circuits long-courriers, la part du transport aérien incluse dans les forfaits est de 50% maximum. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.
- Nous vous rappelons que lorsque le groupe n’atteint pas 40 personnes, LGVOYAGES se réserve le droit d’appliquer un tarif basé sur 20 ou 30 personnes pour assurer le départ. Toute annulation en raison du changement de tarif ne sera pas prise en compte, les prix étant déjà indiqués sur chaque programme.

Article 2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE – Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation 30% du montant total pour les voyages. Les excursions à la journée feront l’objet d’un acompte de 20 € par personne à l’inscription. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyage vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage pour ceux avec au moins 1 nuitée et une semaine avant pour ceux de 1 jour. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 30 jours avant la date de départ pour les voyages avec 1 nuitée et une semaine avant le départ pour les voyages de 1 jour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de ventes.

Article 3 – CESSION DU CONTRAT – Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du / des cessionnaires et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 5 réduction enfants). Cette cession entraîne conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
Jusqu’à 30 jours avant le départ : sans frais.
De 29 jours à 15 jours avant le départ : 45 € par personne.
De 14 jours à 7 jours avant le départ : 155 € par personne.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

Article 4 – FRAIS D’ANNULATION - En cas d’annulation par le client, le remboursement du montant du voyage hors assurance (si contractée) interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
Pour les voyages AUTOCAR :
- Plus de 30 jours avant le départ : 20 € par personne (non remboursables) + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 20 à 08 jours avant le départ : 50% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 07 à 02 jours avant le départ : 75% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- La veille du départ : 90 % du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- Le jour du départ : 100 % du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
Pour les voyages AVION :
- Plus de 100 jours avant le départ : 20 € par personne (non remboursables) + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 99 à 60 jours avant le départ : 10% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 59 à 30 jours avant le départ : 50% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 29 jours avant le départ et jusqu’à émission : 50% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- Après émission des billets : 100 % du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
Pour les voyages CROISIÈRE :
- Jusqu’à 120 jours avant le départ : 15% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 119 jours à 90 jours avant le départ : 25% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 89 à 60 jours avant le départ : 50% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 59 à 30 jours avant le départ : 70% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.
- De 29 à 15 jours avant le départ : 90% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance
- De 14 jours jusqu’au départ :  100% du montant du voyage + le montant de la cotisation d’assurance.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par MAPFRE ASSISTANCE L’EUROPÉENNE D’ASSURANCES VOYAGES,
entreprise régie par le code des assurances RC Nanterre B 552 104 127.

- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « convocation départ », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
LGVOYAGES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un fait d’un tiers. De même si l’annulation du voyage de plus de 1 jour intervient pour un nombre de clients inférieur à 30 participants à 21 jours du départ et au delà.
- Spectacles : « Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. LG Voyages ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation »

Article 5 – PERTES ET VOLS
LGVOYAGES n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Les objets précieux et bijoux doivent être déposés dans les coffres des hôtels. Les clients sont seuls responsables des objets perdus, oubliés ou volés lors des voyages.
Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de détérioration ou vol dans l’autocar, l’hôtel ou lors des transferts et dans les véhicules laissés au garage. LGVOYAGES attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.

Article 6 – TRANSPORTS
Responsabilité des transporteurs.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans les programmes ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limité en cas de dommages, plaintes ou de réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transports qui leurs sont remis. LGVOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départs, d’acheminer les participants par voie de surface (train, autocar, minibus…) ou par tout itinéraire ou vol régulier possible, vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques…) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties , même dans le cas de pré-post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non de journées, vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de libération de chambres, sans avoir pour autant droit à un dédommagement. Les plateaux repas qui vous seront servis à bord remplacent les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne sera pris en considération puisque nous réglons ces repas aux compagnies aériennes.
Les transferts et les groupements
Afin d’assurer la prise en charge la plus proche de votre domicile et à la fois un temps de ramassage le plus court possible, nous sommes amenés à organiser des circuits de transferts à l’aide de petits véhicules qui vous conduisent à des lieux de regroupement où vous êtes pris en charge par l’autocar assurant le voyage. La longueur des transferts est fonction de la dispersion de la clientèle pour une même destination. Les repas pris lors des transferts restent à la charge des clients. Ce service n’est pas contractuel, les lieux de rendez-vous seront fixés à notre convenance et le cas échéant peuvent être modifiés pour quelque raison que ce soit.
Les transferts vers l’aéroport de Paris peuvent être effectués par TGV en fonction des disponibilités et horaires.
Informations particulières (Espagne, Italie…)
L’animation de certaines stations se prolonge généralement tard dans la nuit, le sommeil de nos clients peut s’en trouver quelques fois perturbé, principalement sur les côtes touristiques. Par ailleurs, l’application stricte des conventions sur les conditions de travail du personnel hôtelier peut lors des arrivées tardives dans les hôtels entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un dîner froid, de même avec les petits déjeuners pour les départs avancés. Dans ces cas, nous vous remercions de votre compréhension.
Nous vous rappelons ou vous signalons que les hôtels de l’intérieur des terres sont souvent de meilleure qualité que les hôtels de bord de mer (Espagne, Portugal…) à classification identique.
Formule autocar
1 – Places dans l’autocar : Pour les voyages en autocar ou autocar/avion, les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions avec versements d’arrhes. Pour les voyages en avion, un roulement est effectué tout au long du circuit, selon l’usage établi dans le pays.
2 – Confort des autocars : Dans les formules autocar et autocar / avion, la partie circuit de nos voyages est effectuée au moyen de nos autocars grand tourisme équipés de sièges inclinables sauf banquette arrière, toilettes, climatisation (air pulsé ou air conditionné suivant les destinations et le climat). Les trajets d’approche et les transferts peuvent quant à eux être effectués au moyen de véhicules d’une autre catégorie.
Formule avion
Pour les voyages avion, nous utilisons des autocars locaux dont le confort est parfois inférieur à celui des autocars français, il s’agit de grand tourisme « NORMES LOCALES » : NL dans les textes. Ces autocars sont conduits par du personnel compétent, expérimenté et dévoué à votre service.
Liste noire 
En vertu de l’article 6 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet : http://www.dgca.fr

Article 7 – FORMALITÉS ADMISTRATIVES
Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s‘adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution des programmes et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
Mineurs : ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom, ainsi qu’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ne voyageant pas avec leurs parents. LG VOYAGES ne peut accepter
l’inscription, à un de ses voyages, d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur un de leurs voyages.

Article 8 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
L’agence LGVOYAGES, licence 033 11 0009, organisatrice, est obligatoirement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (HISCOX N° RCAPSRT / 129119 - 12 quai de Queyries - 33100 Bordeaux) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.

Article 9 - ASSURANCES
La souscription d’une assurance annulation bagages peut vous être proposée pour tout voyage de 2 à 4 jours pour les voyages en autocar : 18 e
La souscription d’une assurance multirisques peut vous être proposée pour tout voyage de plus de 4 jours.
pour les voyages en autocar : 23 e, pour les moyens courriers et les croisières fluviales : 54 e, ou pour les longs courriers et les croisières maritimes : 75 e ou 90 e
Elles ne sont valables que si elles sont contractées le jour de l’inscription et s’appliquent selon les conditions de vente et pour des raisons d’annulation mentionnées dans le contrat remis sur simple demande.

 

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