CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.


Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article
R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations
figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

Article 1 – PRIX - Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au 1 octobre 2022. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription (sauf erreurs typographiques). Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière nuits se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Les prix comprennent :
Les prix mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés ; une erreur typographique est possible et les prix et dates de nos voyages sont confirmés par votre agence de voyages lors de votre inscription.
Les taxes aéroport et de sécurité, les surtaxes kérosène, sont mentionnées pour le montant connu au 1er octobre 2022 et mentionnées dans «Le prix comprend ». De ce fait, toute augmentation de ces taxes sera répercutée sans préavis aux clients qui devront en acquitter le montant.

Révision des prix :
Nos tarifs sont établis à la date du 01/10/2022 et peuvent être soumis à une fluctuation du cours de devises, des taxes d’aéroport, des taxes de séjour et éventuelle augmentation des carburants (sur la base des parités monétaires à la date du 01/10/2022, ayant servi à l’élaboration de nos tarifs). Pour les voyages en autocar, en France et à l’Etranger, la date de référence de la fixation des prix est au 01/10/2022 (cours du gasoil et des taxes de séjour). Seules les fluctuations liées aux augmentations des coûts des transports aériens, rails, mers, terrestres(carburants et taxes d’aéroport et de sécurité) et liées aux devises peuvent être répercutées jusqu’à 20 jours avant le départ.
Pour tous nos circuits long-courriers, la part du transport aérien incluse dans les forfaits est de 50% maximum. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date prévue de leur départ.
Les prix ont été établis sur la base d’un coût du transport, lié, notamment, au coût du carburant qui prévalait au 01/02/22 : 700 USD par tonne métrique (indice de réf JET CIF NWE)
taux de change du dollar américain, devise applicable : 1 EUR = 1,15 USD
Nous vous rappelons que lorsque le groupe n’atteint pas 40 personnes, LGVOYAGES se réserve le droit d’appliquer un tarif basé sur 20 ou 30 personnes pour assurer le départ. Toute annulation en raison du changement de tarif ne sera pas prise en compte, les prix étant déjà indiqués sur chaque programme.

Attention : La TVA (ou GST) en France et dans les autres pays de destinations éventuellement concernés (GST), les taxes aériennes ainsi que les hausses de carburant restent susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. LGVoyages se réserve le droit de répercuter ses augmentations. Les taxes environnementales peuvent également être mises en place par différents pays dont LGVoyages n’a pas la connaissance lors de l’impression du catalogue. Ces taxes peuvent être réclamées sur place lors de votre départ de ou des hôtel(s). Elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de la part de LGVoyages. Si ces taxes sont payables de France avant le départ, LGVoyages se réserve le droit de les répercuter sur le prix de vente

Article 2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE – Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation 30% du montant total pour les voyages. Les excursions à la journée feront l’objet d’un acompte de 20 € par personne à l’inscription. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyage vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage pour ceux avec au moins 1 nuitée et une semaine avant pour ceux de 1 jour. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 30 jours avant la date de départ pour les voyages avec 1 nuitée et une semaine avant le départ pour les voyages de 1 jour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 4 de nos conditions de ventes.

Article 3 – CESSION DU CONTRAT – Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du / des cessionnaires et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 5 réduction enfants). Cette cession entraîne conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
Jusqu’à 30 jours avant le départ : sans frais.
De 29 jours à 15 jours avant le départ : 45 € par personne.
De 14 jours à 7 jours avant le départ : 155 € par personne.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

Article 4 – FRAIS D’ANNULATION - En cas d’annulation par le client, le remboursement du montant du voyage hors assurance (si contractée) interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation et frais d'agence) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ (sauf conditions d’annulation spécifiques des croisiéristes ou d’autres fournisseurs précisées à la réservation).
Dans tous les cas, les frais d'agence (ou de dossier) ne sont pas remboursables et s'élèvent à 20€ par personne.

Pour les journées (aucune assurance annulation et rapatriement contractées) :
-Jusqu'à 15 jours avant la date : pas de frais d'annulation
-A Partir de 15 jours et jusqu'à 8 jours : 50% de frais d'annulation
-A partir de 7 jours avant la journée : 100% de frais d'annulation


Pour les voyages de 2 jours et plus :
Les frais d'annulations dépendent de chaque prestataire/réceptif utilisés et ils seront stipulés sur votre contrat de voyage.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par l'assurance annulation si elle est souscrite, que le motif est recevable selon l'avis du médecin conseil de l'assurance et à condition d'ouvrir le dossier dans les 48h suivant le préjudice subit, nous LGVOYAGES ne sommes en aucun cas décisionnaire sur les remboursements de frais. L'assureur est une entreprise régie par le code des assurances RC Nanterre B 552 104 127.

- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « convocation départ », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, test PCR NEGATIF…).
LGVOYAGES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un fait d’un tiers. De même si l’annulation du voyage de plus de 1 jour intervient pour un nombre de clients inférieur à 30 participants à 21 jours du départ et au delà.
- Spectacles : « Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. LG Voyages ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation »

IMPORTANT : Le voyage peut être annulé par l’organisateur et/ ou le détaillant si un nombre minimum de participants n’est pas suffisant sur les voyages ou journées
- 20 jours avant la date de départ pour un séjour de plus de 6 jours.
- 7 jours avant la date de départ pour un séjour de 2 à 6 jours.
- 48 heures avant la date de départ pour un séjour de 2 jours maximum.

Article 5 – PERTES ET VOLS
LGVOYAGES n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Les objets précieux et bijoux doivent être déposés dans les coffres des hôtels. Les clients sont seuls responsables des objets perdus, oubliés ou volés lors des voyages.
Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de détérioration ou vol dans l’autocar, l’hôtel ou lors des transferts et dans les véhicules laissés au garage. LGVOYAGES attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés/perdus et qu’elle ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.

Article 6 – TRANSPORTS
Responsabilité des transporteurs.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans les programmes ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limité en cas de dommages, plaintes ou de réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transports qui leurs sont remis. LGVOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départs, d’acheminer les participants par voie de surface (train, autocar, minibus…) ou par tout itinéraire ou vol régulier possible, vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques…) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties , même dans le cas de pré-post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non de journées, vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de libération de chambres, sans avoir pour autant droit à un dédommagement. Les plateaux repas qui vous seront servis à bord remplacent les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne sera pris en considération puisque nous réglons ces repas aux compagnies aériennes.
Les transferts et les groupements
Les navettes mises en place sont payantes. Le tarif dépend de votre commune. -Le supplément transfert jusqu’au garage de Pessac matin et soir : +12€ (Bègles – Blanquefort – Bordeaux – Bouliac – Bruges – Cadaujac – Canéjan – Carbon Blanc – Cenon – Cestas – Eysines – Floirac – Gradignan – Le Haillan – Le Bouscat – Latresne – Léognan – Lormont – Mérignac – Pessac* (autre que garage) – St Médard en Jalles – Talence – Villenave d’Ornon) -Le supplément transfert jusqu’au garage Autres villes matin et soir : Tarif selon distances nous consulter
Afin d’assurer la prise en charge la plus proche de votre domicile et à la fois un temps de ramassage le plus court possible, nous sommes amenés à organiser des circuits de transferts à l’aide de petits véhicules qui vous conduisent à des lieux de regroupement où vous êtes pris en charge par l’autocar assurant le voyage. La longueur des transferts est fonction de la dispersion de la clientèle pour une même destination. Les repas pris lors des transferts restent à la charge des clients. Ce service n’est pas contractuel, les lieux de rendez-vous seront fixés à notre convenance et le cas échéant peuvent être modifiés pour quelque raison que ce soit.
Les transferts vers l’aéroport de Paris peuvent être effectués par TGV ou ligne de bus régulière en fonction des disponibilités et horaires.
Informations particulières (Espagne, Italie…)
L’ animation de certaines stations se prolonge généralement tard dans la nuit, le sommeil de nos clients peut s’en trouver quelques fois perturbé, principalement sur les côtes touristiques. Par ailleurs, l’application stricte des conventions sur les conditions de travail du personnel hôtelier peut lors des arrivées tardives dans les hôtels entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un dîner froid, de même avec les petits déjeuners pour les départs avancés. Dans ces cas, nous vous remercions de votre compréhension.
Nous vous rappelons ou vous signalons que les hôtels de l’intérieur des terres sont souvent de meilleure qualité que les hôtels de bord de mer (Espagne, Portugal…) à classification identique.
Formule autocar
1 – Places dans l’autocar : Pour les voyages en autocar, les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions avec versements d’acompte. Pour les voyages en avion, un roulement est effectué tout au long du circuit, selon l’usage établi dans le pays.
2 – Confort des autocars : Dans les formules autocar et autocar / avion, la partie circuit de nos voyages est effectuée au moyen de nos autocars grand tourisme équipés de sièges inclinables sauf banquette arrière, toilettes, climatisation (air pulsé ou air conditionné suivant les destinations et le climat). Les trajets d’approche et les transferts peuvent quant à eux être effectués au moyen de véhicules d’une autre catégorie.
Formule avion
Pour les voyages avion, nous utilisons des autocars locaux dont le confort est parfois inférieur à celui des autocars français, il s’agit de grand tourisme « NORMES LOCALES » : NL dans les textes. Ces autocars sont conduits par du personnel compétent, expérimenté et dévoué à votre service.
Liste noire 
En vertu de l’article 6 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet : http://www.dgca.fr

Article 7 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Entre la parution des programmes et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir sans préavis et sans que la responsabilité incombe à LGVoyages. Une attestation d'assurance couvrant certains frais médicaux est obligatoire suivant les pays, votre conseiller voyage vous conseillera mais l'agence LGVoyages ne peut être tenue pour responsable en cas de refus d'embarquement ou de passage de frontière si les formalités ne sont pas à jour
Mineurs : ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom, ainsi qu’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ne voyageant pas avec leurs parents. LG VOYAGES ne peut accepter l’inscription, à un de ses voyages, d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur un de leurs voyages.
Il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme et valide. Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination. En cas de non-respect à ces formalités, l’agence ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d'identité utilisée pour le séjour. Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html. Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Mineurs : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA n°15646*01 à télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do. Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre CNI avant votre départ. Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l’agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales. Nous vous conseillons de consulter, jusqu'au jour du départ, les sites https://www.pasteur.fr/fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour. En application du règlement CE n°998/2003, tous les animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identifiés par une puce électronique.

Article 8 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’agence LGVOYAGES, licence 033 11 0009, organisatrice, est obligatoirement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (HISCOX N° RCAPSRT / 129119 - 12 quai de Queyries - 33100 Bordeaux) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.

Article 9 - ASSURANCES
La souscription d’une assurance annulation peut vous être proposée pour tout voyage de 2 à 4 jours en autocar : prix selon montant global du voyage
La souscription d’une assurance multirisques peut vous être proposée pour tout voyage de plus de 4 jours.
le tarif vous sera communiqué sur demande en fonction du montant global de votre voyage
Pour 2023 : -Forfait global de 0€ à 699€ : cotisation de 25€ / pers. -Forfait global de 700€ à 1499€ : cotisation de 50€ / pers. -Forfait global de 1500€ à 2299€ : cotisation de 75€ / pers. -Forfait global de 2300€ à 2699€ : cotisation de 99€ / pers. -Au delà de 2700€ : prix remis sur demande Elles ne sont valables que si elles sont contractées le jour de l’inscription et s’appliquent selon les conditions de vente et pour des raisons d’annulation mentionnées dans le contrat remis sur simple demande.

 

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