LA GARANTIE D'ÊTRE BIEN ASSURÉ
ASSURANCE ANNULATION VOYAGE
ATTENTION : Toute annulation doit être notifiée par écrit à votre agence de voyages dans les 48h. Passé ce délai, seuls les frais exigibles à la date de survenance seront remboursés. Dans tous les cas, le montant de la cotisation de l’assurance multirisque et les frais de dossier ne sont pas pris en charge.
Qu’est-ce qui est assuré ?
L’Assuré est garanti en cas de :
Décès, accident corporel grave ou maladie grave, hospitalisation, accident ou maladie antérieur, (étant entendu que sera prise en compte pour le calcul du remboursement, la date de la 1ère constatation médicale de l’aggravation, de l’évolution ou de la rechute) :
- de lui-même, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ou du tuteur légal de l’Assuré et/ou de son conjoint, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui.
- de la personne qui l’accompagne au cours de son voyage, sous réserve que ses nom et prénom aient été indiqués sur le bulletin d’inscription au voyage et sur le présent contrat.
Si l’Assuré souhaite partir seul, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui lui aurait été versé en cas d’annulation ;
Etat dépressif, maladie psychique, nerveuse, mentale entraînant une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs ;
Décès ou hospitalisation de plus de 48 heures consécutives des oncles, tantes, neveux ou nièces de l’Assuré et/ou ceux de son conjoint ;
Contre-indication et suites de vaccination inconnues au jour de la souscription du présent contrat ;
7. Dommages matériels importants, survenant à son domicile…
Licenciement économique à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat.
Mutation professionnelle obligeant l’Assuré à déménager à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat ;
Modification ou suppression par son employeur, de ses congés payés accordés précédemment à la souscription du présent contrat et sous réserve que sa réservation du voyage ait été effectuée postérieurement à l’octroi de la période des congés payés.
La franchise est de 20% du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 15 € par personne.
La garantie est accordée aux collaborateurs salariés à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des responsables et des représentants légaux d’entreprise ;
Convocation à une date se situant pendant le voyage prévu aux “Conditions Particulières” et non connue au jour de la souscription du présent contrat, ne pouvant être différée et nécessitant sa présence pour un motif administratif ci-dessous :
- convocation en tant que témoin ou juré d’Assises ;
- convocation pour une greffe d’organe ;
Refus de visa touristique attesté par les autorités du pays choisi pour le voyage, sous réserve qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et déjà refusée par ces autorités pour un précédent voyage et que la demande ait été déposé dans les délais préconisés pour la destination objet du voyage ;
Vol survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole, dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 48 heures précédant le départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;
Dommages graves causés à son véhicule, 48 heures avant son départ et dans la mesure où l’Assuré ne peut plus l’utiliser pour se rendre sur le lieu du séjour
Perte ou vol de papiers d’identité ou billets de transport, impérativement nécessaires au voyage et survenant 48 heures avant la date prévue de son départ. La franchise est de 20% du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 15 € par personne ;
Accident ou incident de transport public de voyageurs, à l'exclusion de la grève, utilisé pour son préacheminement, entraînant un retard supérieur à 2 heures et qu’ainsi, il manque son départ, sous réserve que l'Assuré ait pris ses dispositions pour arriver à l'aéroport au moins deux heures avant l'heure limite d'embarquement
CE QUI EST EXCLU EN « ANNULATION DE VOYAGE »
Les garanties Annulation de voyage ne couvrent pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, l’organisation matérielle, aux conditions d’hébergement ou de sécurité à destination.
Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :
• un événement, une maladie ou un accident ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance,
• l’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du contrat,
• toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,
• l’oubli de vaccination,
• la défaillance de toute nature, y compris financière, du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,
• le défaut ou l’excès d’enneigement,
• tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat,
• les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions,
• les conséquences de procédures pénales dont vous faites l'objet,
• tout autre événement survenu entre la date de souscription au contrat d’assurance et la date de départ de votre voyage,
• l’absence d’aléa,
• un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi,
• les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,
• le simple fait que la destination géographique du voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français,
• un acte de négligence de votre part,
• tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application du Code du Tourisme en vigueur,
• la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au séjour, tels que passeport, carte d’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination sauf en cas de perte ou vol, dans les 48 heures précédant le départ, du passeport, de la carte d’identité ou des titres de transport
ASSURANCE RAPATRIEMENT
Dans tous les cas, seules les autorités médicales de l’Assureur sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation et se mettent, si nécessaire, en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille.
Les réservations sont faites par l’Assureur qui est en droit de demander à l’Assuré les titres de transport non utilisés.
Aucun rapatriement ou retour anticipé n’est pris en charge s’il n'a pas fait l’objet d’un appel préalable auprès de l’Assureur et d’un accord de la Centrale d’Assistance.
FASCICULE COMPLET REMIS SUR SIMPLE DEMANDE DANS VOTRE AGENCE
IMPORTANT : POUR BÉNÉFICIER DE L’ENSEMBLE DES GARANTIES, IL EST IMPÉRATIF DE CONTACTER, PRÉALABLEMENT A TOUTE INTERVENTION, NOTRE CENTRALE ASSISTANCE. UN NUMÉRO DE DOSSIER SERA ALORS DÉLIVRÉ QUI, SEUL, JUSTIFIERA D’UNE PRISE EN CHARGE DES INTERVENTIONS.
TARIFS :
ASSURANCE MULTIRISQUES AVEC PROTECTION SANITAIRE
•Voyages de moins de 699€ (hors supplément chambre individuelle) : 25€ / personne
•Voyages de 700€ à 1499€ (hors supplément chambre individuelle) : 50€ / personne
•Voyages de 1500€ à 2299€ (hors supplément chambre individuelle) : 75€ / personne
•Voyages au-delà de 2300€ : nous consulter
Votre contrat : 5731
MUTUAIDE Assistance 24h/24 et 7j/7
Téléphone depuis la France : 01 55 98 88 17
Téléphone depuis l’Etranger : +33 1 55 98 88 17